cesu modele contrat de travail urssaf

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Voici un modèle gratuit de contrat de travail cesu (téléchargez le directement en cliquant sur le lien ci dessous).

Un contrat de travail dans le cadre d'un CESU n'est pas obigatoire, tout dépend du nombre d'heures effectuées ou du nombre de semaine travaillées dans l'année.

Ce tableau vous permettra de savoir si vous devez faire un contrat ou non :

  Durée de travail Déclaration préalable à l’embauche Type de contrat de travail Rédaction d’un contrat de travail écrit
Paiement en Cesu Moins de 8 heures par semaine Non Equivalent d’un CDD Conseillé

Plus de 8 heures par semaine
4 semaines en continu ou moins, non renouvelées pendant l’année Non Equivalent d’un CDD Conseillé
Plus de 4 semaines en continu Non  Equivalent d'un CDI à temps partiel OBLIGATOIRE

Autre moyen de paiement

OBLIGATOIRE  Equivalent d'un CDI à temps partiel OBLIGATOIRE

 

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Commentaires

Bonjour,
J'ai effectué depuis le mois de septembre un travail déclaré cesu payé par chéque bancaire à raison de 5h00 par semaine. sortie d'école à 18h00 garder l'enfant chez-lui jusqu'à 19h00 ou plus si retard de la maman.
ce mois d'octobre il y a eu 15 jours de vacances scolaires. il était entendu que je reprenne le travail le 12 novembre 2012. j'ai reçu un appel avant la reprise me demandant de ne pas me présenter.
le lundi 12 je lui envoie un message lui disant que je serai présente à la sortie de l'école pour récupérer son enfant. elle répond par texto de ne pas le faire et de me présenter plus tard chez-elle. ce que j'ai fait.
ou sont mes droits après ce laps de temps.
quels sont mes dus ?
est-ce un cdd ou un cdi. je travaille sans contrat
je vous remercie par avance d'une éventuelle réponse
julia

By julia (non vérifié)

bonjour Julia,

tout d abord, sachez qu'il ne faut jamais faire un travail quel qu'il soit sans signer un contrat. En l'absence de ce dernier, vous perdez tout vos droits. Aucun recours n'est possible puisque les accords entre les deux parties ne sont pas écrites. Comment pouvez vous prouvez que vous deviez reprendre le travail le 12 novembre ?
Il est clair que vous ne pouvez pas demander à votre employeur de vous payer les heures non faites sans avoir signé un contrat au préalable.

Si vous continuez de travailler pour cet employeur, exigez un contrat soit CDD si c'est sur une période donnée, soit un CDI s'il n' y a pas de date de fin. Ainsi, si votre employeur ne respecte pas les clauses du contrats, vous pourrez prétendre à un dédommagement en fonction du problème survenu et de la convention collective.

Nous espérons avoir répondu à votre question

cordialement,

By conseil

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